SC 191/186/14148 Fondation de prévoyance en faveur des employés de la Société coopérative d'habitation lémanique, 1984.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 191/186/14148
Titre:Fondation de prévoyance en faveur des employés de la Société coopérative d'habitation lémanique
Dates:1984 - 1989
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nature juridique : fondation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=479653
 

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