SB 245/131-253 Onglet III: Gages immobiliers, 1955.07.07-1998.09.14 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/131-253
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1955-1998
Période de création:07/07/1955 - 14/09/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:123 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du no 68897 au 115653. Soit, classeurs (dos jaune) no1 au 123.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468976
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises