SB 244/697-709 Charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/697-709
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:01/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:13 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 27 au 24355. Soit, 13 livres nos 1 au 13.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468037
 

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