SB 244/634-635 Gages immobiliers, 1912.02.03-1955.08.01 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/634-635
Titre:Gages immobiliers
Dates:1912-1955
Période de création:03/02/1912 - 01/08/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 24475 au 75252. Soit, 2 livres nos 1 au 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468028
 

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