SB 244/531-539 Gages immobiliers, 1912.01.25-1956.01.18 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/531-539
Titre:Gages immobiliers
Dates:1912-1956
Période de création:25/01/1912 - 18/01/1956
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 24434 au 75728. Soit, 9 livres nos 1 au 9.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467985
 

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