SB 244/473-476 Charges et hypothèques, 1898.04.02-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/473-476
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:02/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 19 au 24343. Soit, 4 livres nos 1 au 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467974
 

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