SB 244/430-432 Charges et hypothèques, 1898.04.28-1911.06.29 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/430-432
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:28/04/1898 - 29/06/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 194 au 22398. Soit, 3 livres nos 1 au 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467964
 

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