SC 76/29/7/3 Fonds de prévoyance en faveur des employés de la société ECEP, Etablissement de calcul électronique et de programmation S.A., 1970.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 76/29/7/3
Titre:Fonds de prévoyance en faveur des employés de la société ECEP, Etablissement de calcul électronique et de programmation S.A.
Dates:1970 - 1977
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statut juridique : fondation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467530
 

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