SC 76/12/3/423 Société immobilière du Clos Dessus, 1935.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 76/12/3/423
Titre:Société immobilière du Clos Dessus
Dates:1935 - 1987
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statut juridique : société anonyme

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467176
 

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