SC 71/4/7/27 Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la commune de Sainte-Croix engagé par contrat de droit privé, 1975.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 71/4/7/27
Titre:Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la commune de Sainte-Croix engagé par contrat de droit privé
Dates:1975 - 1986
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nature juridique : fondation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466635
 

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