SC 69/6/7/5 Nature juridique : fondation en faveur de la Caisse-Maladie des ouvriers de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay, 1941.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 69/6/7/5
Titre:Nature juridique : fondation en faveur de la Caisse-Maladie des ouvriers de la S.A. des Câbleries et Tréfileries de Cossonay
Dates:1941 - 1969
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nature juridique : fondation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=466445
 

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