K IX 211/11 Section Villeneuve-Massongex, 1856.01.01-1858.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 211/11
Titre:Section Villeneuve-Massongex
Dates:1856-1858
Période de création:01/01/1856 - 31/12/1858
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Expropriations. Commission fédérale de taxation. Recours divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464585
 

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