K IX 211/10/1-3 Section Villeneuve-Bex, 1858.01.01-1859.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 211/10/1-3
Titre:Section Villeneuve-Bex
Dates:1858-1859
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres, 1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux des indemnités dues aux propriétaires de terrains expropriés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464584
 

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