K IX 211/9 Section Villeneuve-Bex, 1858.01.01-1858.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 211/9
Titre:Section Villeneuve-Bex
Dates:1858
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1858
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableau des indemnités dues aux propriétaires de terrains expropriés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464583
 

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