K IX 211/12 Section Villeneuve-Massongex, 1858.01.01-1862.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 211/12
Titre:Section Villeneuve-Massongex
Dates:1858-1862
Période de création:01/01/1858 - 31/12/1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Terrains. Taxes. Recours. Procès avec l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464586
 

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