PP 552/477 Documentation commune aux objets de votation du 07.03.1993, 1992.12.17-1993.03.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/477
Titre:Documentation commune aux objets de votation du 07.03.1993
Dates:17.12.1993-04.03.1993
Période de création:17/12/1992 - 04/03/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Texte de l'initiative;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=463747
 

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