PP 552/478 Initiative populaire "40 place d'armes, ça suffit! L'armée doit se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement \ Initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combats"/ 06.06.1993, 1992.09.11-1993.06.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/478
Titre:Initiative populaire "40 place d'armes, ça suffit! L'armée doit se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement
Initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combats"/ 06.06.1993
Dates:11.09.1992-07.06.1993
Période de création:11/09/1992 - 07/06/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés, manuscrits, dactylographiés et fax.
Le Parti a rassemblé ces deux objets de votation dans un même dossier.
- Arrêté fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Correspondance diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 552/665 : Affiches.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461009
 

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