SC 15/39-60 Registres des procès-verbaux de l'Office de paix, 1886.01.01-1966.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 15/39-60
Titre:Registres des procès-verbaux de l'Office de paix
Dates:1886-1966
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1966
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=463090
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises