SC 15/1-38 Justice de paix, 1803.01.01-1970.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 15/1-38
Titre:Justice de paix
Dates:1803-1970
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1970
Niveau:Sous-fonds

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=463050
 

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