PP 552/521 Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) / 29.11.1998, 1998.10.14-1998.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/521
Titre:Modification de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail) / 29.11.1998
Dates:14.10.1998-15.10.1998
Période de création:14/10/1998 - 15/10/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Comité;
- Documentation diverse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461101
 

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