PP 552/522 Arrêté fédéral concernant la modifications des condition d'éligibilité au Conseil fédéral \ Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation \ Initiative populaire "propriété du logement pour tous" \ Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire/ 07.02.199

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/522
Titre:Arrêté fédéral concernant la modifications des condition d'éligibilité au Conseil fédéral
Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation
Initiative populaire "propriété du logement pour tous"
Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire/ 07.02.1999
Dates:08.02.1999
Période de création:07/02/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le Parti a rassemblé ces 4 objets de votation dans le même dossier.
- Coupures de presse;
- Résultats.

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Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

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