PP 552/499 Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) \ Initiative populaire "pour une saine "assurance-maladie"/ 04.12.1994, 1991.11.06-1994.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/499
Titre:Loi sur l'assurance-maladie (LAMal)
Initiative populaire "pour une saine "assurance-maladie"/ 04.12.1994
Dates:06.11.1991-29.11.1994
Période de création:06/11/1991 - 29/11/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces deux objets de votations dans un même dossier.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comités;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliants;
- Affichettes;
- Gadget.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [affiche] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461026
 

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