PP 552/494 Révision constitutionnelle du droit de la nationalité (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers)/ 12.06.1994, 1992.10.28-1994.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/494
Titre:Révision constitutionnelle du droit de la nationalité (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers)/ 12.06.1994
Dates:28.10.1992-13.06.1994
Période de création:28/10/1992 - 13/06/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461025
 

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