PP 552/493 Article constitutionnel sur l'encouragement à la culture/ 12.06.1994, 1991.11.06-1994.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/493
Titre:Article constitutionnel sur l'encouragement à la culture/ 12.06.1994
Dates:06.11.1991-24.05.1994
Période de création:06/11/1991 - 24/05/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Message du Conseil fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=461023
 

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