PP 552/461 Initiative populaire "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale)"/16.02.1992, 1989.01.31-1992.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/461
Titre:Initiative populaire "Pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux (Limitons strictement l'expérimentation animale)"/16.02.1992
Dates:31.01.1989-28.01.1992
Période de création:31/01/1989 - 28/01/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460996
 

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