PP 552/460 Initiative populaire "pour une assurance maladie financièrement supportable (initiative des caisses maladie)" /16.02.1992, 1988.12.15-1992.02.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/460
Titre:Initiative populaire "pour une assurance maladie financièrement supportable (initiative des caisses maladie)" /16.02.1992
Dates:15.12.1988-12.02.1992
Période de création:15/12/1988 - 12/02/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Documents publicitaires;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460994
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises