PP 552/452 Modification de la loi fédérale sur la circulation routière/ 23.09.1990, 1986.08.27-1990.08.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/452
Titre:Modification de la loi fédérale sur la circulation routière/ 23.09.1990
Dates:27.08.1986-24.08.1990
Période de création:27/08/1986 - 24/08/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Loi fédérale;
- Message du Conseil fédéral;
- Comité;
- Divers textes et appels;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460987
 

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