PP 552/451 Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l'énergie/ 23.09.1990, 1987.12.07-1990.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/451
Titre:Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l'énergie/ 23.09.1990
Dates:07.12.1987-10.09.1990
Période de création:07/12/1987 - 10/09/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés, manuscrits et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Constitution fédérale. Article sur l'énergie;
- Comités;
- Divers textes envoyés et courrier;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460985
 

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