PP 552/445 Initiative populaire "Pro vitesse 130/100"/ 26.11.1989, 1987.07.01-1989.11.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/445
Titre:Initiative populaire "Pro vitesse 130/100"/ 26.11.1989
Dates:01.07.1987-21.11.1989
Période de création:01/07/1987 - 21/11/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comités;
- Argumentaire;
- Divers textes;
- Courrier;
- Assemblée des délégués du PRD suisse débat sur l'initiative populaire "pro vitesse 130/100";
- Conférence de presse;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse;
- Dépliants;
- Affichette.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460976
 

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