PP 552/435 Initiative populaire "visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, l'âge donnant droit à la rente AVS"/ 12.06.1988, 1985.06.17-1988.07.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/435
Titre:Initiative populaire "visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, l'âge donnant droit à la rente AVS"/ 12.06.1988
Dates:17.06.1985-19.07.1988
Période de création:17/06/1985 - 19/07/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Arrêté fédéral;
- Message du Conseil fédéral;
- Comité contre;
- Comité pour;
- Compte bancaire du comité contre et documents bancaires;
- Publicité du comité contre;
- Coupures de presse commune;
- Correspondance générale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460959
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises