PP 552/436 Arrêté fédéral relatif à la modification de la Constitution fédérale visant à créer les bases d'une politique coordonnée des transports/12.06.1988, 1988.04.13-1988.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/436
Titre:Arrêté fédéral relatif à la modification de la Constitution fédérale visant à créer les bases d'une politique coordonnée des transports/12.06.1988
Dates:13.04.1988- 28.06.1988
Période de création:13/04/1988 - 28/06/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés.
- Comités;
- Documentations diverses;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460958
 

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