PP 552/430 Arrêté fédéral concernant la procédure de vote relative aux initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet/ 05.04.1987, 1984.03.28-1987.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/430
Titre:Arrêté fédéral concernant la procédure de vote relative aux initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet/ 05.04.1987
Dates:28.03.1984-18.03.1987
Période de création:28/03/1984 - 18/03/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés.
- Texte de l'initiative;
- Comité;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460531
 

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