PP 552/429 Modification de la loi sur l'asile \ Modification de loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers / 05.04.1987, 1985.03.25-1987.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/429
Titre:Modification de la loi sur l'asile
Modification de loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers / 05.04.1987
Dates:25.03.1985-31.03.1987
Période de création:25/03/1985 - 31/03/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés, manuscrits et dactylographiés.
Le Parti a rassemblé ces 2 objets de votations en un seul dossier.
- Comité;
- Texte de l'initiative;
- Communiqués de presse;
- Documents officiels;
- Documentation diverse;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460509
 

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