SB 202/11-13 Conventions pour usage du domaine public, y compris concessions de grève, 1822-1953 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 202/11-13
Titre:Conventions pour usage du domaine public, y compris concessions de grève
Dates:1822-1953
Période de création:1822 - 1953
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Léman (lac) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460508
 

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