SB 97/25 Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (2), 1965-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/25
Titre:Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (2)
Dates:1965-1971
Période de création:1965 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bourses d'études, loi cantonale, commission : dossier du chef de service : procès-verbaux de la commission d'étude, projets de loi (1965-1968)
- Loi : dossier de la commission extra-parlementaire (1965-1971)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu)
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur les bourses d'études / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=460451
 

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