SB 97/6-14 Propositions au Conseil d'Etat, 1964-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/6-14
Titre:Propositions au Conseil d'Etat
Dates:1964; 1967-1980
Période de création:1964 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:9 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manquent les années 1965 et 1966.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=445967
 

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