Zone d'identification |
Cote: | SB 97/143-153 |
Titre: | Dossiers annuels |
Dates: | 1940-1980 |
Période de création: | 1940 - 1980 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 11 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Convocations, procès-verbaux, documents relatifs à la répartition des revenus de la Fondation, demandes de subsides, comptes financiers et statuts des institutions ayant demandé un subside, organisation des visites de divers établissements par le Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, rapports d'activité de la Fondation, correspondance. Les dossiers de 1940 à 1951 ne sont pas aussi complets que ceux des années suivantes : on y trouve les procès-verbaux, la correspondance ainsi que quelques documents relatifs à la gestion de la Fondation. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442824 |
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