SB 97/143-153 Dossiers annuels, 1940-1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 97/143-153
Titre:Dossiers annuels
Dates:1940-1980
Période de création:1940 - 1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:11 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations, procès-verbaux, documents relatifs à la répartition des revenus de la Fondation, demandes de subsides, comptes financiers et statuts des institutions ayant demandé un subside, organisation des visites de divers établissements par le Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, rapports d'activité de la Fondation, correspondance. Les dossiers de 1940 à 1951 ne sont pas aussi complets que ceux des années suivantes : on y trouve les procès-verbaux, la correspondance ainsi que quelques documents relatifs à la gestion de la Fondation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442824
 

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