PP 803/70 Observations à présenter au juge de paix de Molondin, en modération de la liste de frais notifiée au sieur Héritier par le syndic Jean Louis Marion et consorts, 1828.01.01-1828.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/70
Titre:Observations à présenter au juge de paix de Molondin, en modération de la liste de frais notifiée au sieur Héritier par le syndic Jean Louis Marion et consorts
Dates:S.d. - [1828], après janvier 20
Période de création:01/01/1828 - 31/12/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Apparemment suite à la conciliation du juge de paix sur la question de l'étang faite le 29 septembre 1827 (ACV, SC 15/122).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 15/122.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442061
 

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