PP 803/71 Acquis en faveur de Jaques, fils de feu Jean Pierre Héritier, meunier, de Molondin, contre la commune du lieu, d'un terrain de 9 toises 32 pieds, mesure vaudoise, sis Au Bas de Sousville, pour 9 francs 3 batz 2 rappes. (1828.09.27). Droit de mutation. (Yverdon, 1828.08.12), 1828.01.01-18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/71
Titre:Acquis en faveur de Jaques, fils de feu Jean Pierre Héritier, meunier, de Molondin, contre la commune du lieu, d'un terrain de 9 toises 32 pieds, mesure vaudoise, sis Au Bas de Sousville, pour 9 francs 3 batz 2 rappes. (1828.09.27). Droit de mutation. (Yverdon, 1828.08.12)
Dates:1828.09.27 - 1828.08.12
Période de création:01/01/1828 - 31/12/1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442062
 

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