PP 803/69 Exploit adressé à l'instance de la commune de Molondin, par la justice de paix du lieu, à Jaques Héritier, propriétaire du moulin dessous rière Molondin, pour qu'il ramène dans ses bornes son étang au bas de Sousville, 1827.01.01-1827.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/69
Titre:Exploit adressé à l'instance de la commune de Molondin, par la justice de paix du lieu, à Jaques Héritier, propriétaire du moulin dessous rière Molondin, pour qu'il ramène dans ses bornes son étang au bas de Sousville
Dates:1827.09.15
Période de création:01/01/1827 - 31/12/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442060
 

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