PP 803/68 Exploit du juge de paix de Molondin, adressé à l'instance de la commune de Molondin, à Jaques Héritier, propriétaire du moulin dessous, pour lui demander l'étendue de ses droits légitimes sur l'eau actionnant ses usines, 1827.01.01-1827.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/68
Titre:Exploit du juge de paix de Molondin, adressé à l'instance de la commune de Molondin, à Jaques Héritier, propriétaire du moulin dessous, pour lui demander l'étendue de ses droits légitimes sur l'eau actionnant ses usines
Dates:1827.09.10
Période de création:01/01/1827 - 31/12/1827
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442059
 

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