PP 803/67 Exploit du juge de paix de Molondin tendant à interdire tout ouvrage pouvant réduire ou arrêter le cours de l'eau, pris à l'instance de Jaques Héritier, propriétaire du moulin dessous rière Molondin, ainsi que de la scie et du battoir attenant. (Rovray, 1826.11.30). Publié à Molondin. (1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/67
Titre:Exploit du juge de paix de Molondin tendant à interdire tout ouvrage pouvant réduire ou arrêter le cours de l'eau, pris à l'instance de Jaques Héritier, propriétaire du moulin dessous rière Molondin, ainsi que de la scie et du battoir attenant. (Rovray, 1826.11.30). Publié à Molondin. (1826.12.3)
Dates:1826.11.30 - 1826.12.03
Période de création:01/01/1826 - 31/12/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442058
 

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