PP 803/37 Renvoi du jugement dans cette affaire au 26 septembre: avis du président du tribunal civil à Jeanne Louise Héritier, 1851.01.01-1851.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/37
Titre:Renvoi du jugement dans cette affaire au 26 septembre: avis du président du tribunal civil à Jeanne Louise Héritier
Dates:1851, septembre 10. Yverdon
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442025
 

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