PP 803/36 Pièce complémentaire à la susdite demande pour Jeanne Louise Héritier, née Héritier, femme de David, dans l'affaire foncière l'opposant à Jean Louis, fils de feu Philippe Peytrignet : conclusions, 1851.01.01-1851.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/36
Titre:Pièce complémentaire à la susdite demande pour Jeanne Louise Héritier, née Héritier, femme de David, dans l'affaire foncière l'opposant à Jean Louis, fils de feu Philippe Peytrignet : conclusions
Dates:S.d. [1851]
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 803/33.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442024
 

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