PP 740/27 "Précis du procès ventillant entre LL. EE. nos Souverains Seigneurs, et son Exce Monseigneur l'Advoyer d'Erlach, demandeurs, et la noble et très honorée Dame Baronne de Graffenried, noble et mag. Amédée Morlot, du Souverain Conseil, et le noble et généreux Seigneur d'Eclépens, deffendeur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 740/27
Cote de gestion:RMS 22000.16
Titre:"Précis du procès ventillant entre LL. EE. nos Souverains Seigneurs, et son Exce Monseigneur l'Advoyer d'Erlach, demandeurs, et la noble et très honorée Dame Baronne de Graffenried, noble et mag. Amédée Morlot, du Souverain Conseil, et le noble et généreux Seigneur d'Eclépens, deffendeurs
Dates:Après juin 1745
Période de création:01/01/1745 - 31/12/1745
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22000.16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441581
 

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