PP 740/26 "Copie de la sentence rendue par la noble magnifique seigneurie baillivale de Morges et la noble cour le 29 juin 1745, ensuite de la cause de Monsieur Charbonnier, receveur de LL. EE. dans ce bailliage, contre la noble dame baronne de Graffenried, et les nobles seigneurs d'Eclépens et Am

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 740/26
Cote de gestion:RMS 22000.16
Titre:"Copie de la sentence rendue par la noble magnifique seigneurie baillivale de Morges et la noble cour le 29 juin 1745, ensuite de la cause de Monsieur Charbonnier, receveur de LL. EE. dans ce bailliage, contre la noble dame baronne de Graffenried, et les nobles seigneurs d'Eclépens et Amédée Morlot pour lesquels Mons. Magnin de Rolle, assisté de Monsieur l'avocat Jaccottet (...) la question se reduisoit a savoir si la dixme appelée des Chevalliers rière Bougy pouvoit estre considerée comme une dixme generalle dans l'enceinte de ses limittes..."
Dates:1745, juin 29
Période de création:01/01/1745 - 31/12/1745
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22000.16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441580
 

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