PP 740/28 "Arret entre LL. EE. nos souverains seigneurs et consorts, et Madame de Graffenried [née de Werth] de Guernensee et consorts", 1746.01.01-1746.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 740/28
Cote de gestion:RMS 22000.16
Titre:"Arret entre LL. EE. nos souverains seigneurs et consorts, et Madame de Graffenried [née de Werth] de Guernensee et consorts"
Dates:1746, février
Période de création:01/01/1746 - 31/12/1746
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22000.16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441582
 

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