PP 555/13 "Arrêté fédéral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un impôt de guerre non renouvelable (15.05.1915)", [Berne]., 1915.01.01-1915.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 555/13
Titre:"Arrêté fédéral concernant l'adoption d'un article constitutionnel en vue de la perception d'un impôt de guerre non renouvelable (15.05.1915)", [Berne].
Dates:S.d. [1915]
Période de création:01/01/1915 - 31/12/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436733
 

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