PP 555/12 "Arrêté du Conseil fédéral concernant les Articles de droit pénal militaire pour le Service de paix (30.12.1898)", [Berne]., 1898.01.01-1898.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 555/12
Titre:"Arrêté du Conseil fédéral concernant les Articles de droit pénal militaire pour le Service de paix (30.12.1898)", [Berne].
Dates:S.d. [1898]
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Timbre: Le Quartier-Maître du demi-Bataillon du Génie n° 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit pénal militaire (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436732
 

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