PP 555/12-93 3. Droit, 1845.01.01-1923.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 555/12-93
Titre:3. Droit
Dates:1845-1923
Période de création:01/01/1845 - 31/12/1923
Niveau:Sous-série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêtés, lois, ordonnances et règlements militaires, projets de lois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436731
 

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